Mentions Légales

Le présent site, hébergé à l’adresse www.picmediaprod.com est la propriété de l’Entreprise Individuelle dénommée « PICMEDIAPROD », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 51020979400062 et dont le siège social est situé 1 Rue Blaise Cendrars Bat. Balance 13090 Aix-en-Provence (France).

La gestion technique du site (webmaster) est assurée par PICMEDIAPROD.

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, PICMEDIAPROD pourrait interrompre l’accès au site pour une durée indéterminée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’utilisateur du présent site est également informé, conformément à l’article 27 de cette loi, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande et sont destinées à PICMEDIAPROD, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur peut exercer un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en écrivant à PICMEDIAPROD – 381 chemin de la Madrague Ville Bat.B6 13015 Marseille (France). L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi, dont la violation est passible de sanctions pénales.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de PICMEDIAPROD. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quel procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de PICMEDIAPROD est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de PICMEDIAPROD et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de PICMEDIAPROD est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de PICMEDIAPROD.

La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit ou d’incohérence entre la version française et anglaise, la version française prévaudra.

Les visuels publiés sur ce site sont la propriété exclusive de PICMEDIAPROD ou de leur auteur. Toute reproduction à usage personnel ou professionnel est formellement interdite sans accord écrit de PICMEDIAPROD ou des auteurs.

pinit fg en rect red 28