Politique de confidentialité

Dénomination

PICMEDIAPROD

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU

Capital social

100,00 €

Président

Sébastien Pascal BOCKELANDT

SIREN

942 287 681

SIRET

942 287 681 00012

Immatriculation

942 287 681 RCS Marseille

Code APE

74.20Z — Activités photographiques

Adresse postale

381 Chemin de la Madrague-Ville, Bâtiment B6, Résidence Madragueville, 13015 Marseille, France

Adresse électronique

contact@picmediaprod.com

Téléphone

06 25 28 48 40

La présente politique concerne les traitements réalisés dans le cadre :

• de la consultation du site picmediaprod.com ;
• des formulaires de contact et de demande de devis ;
• des simulateurs ou questionnaires liés à un projet ;
• des échanges par e-mail, téléphone ou visioconférence ;
• de l’établissement d’un devis ou d’un contrat ;
• de l’organisation et de l’exécution d’une prestation photo, vidéo, drone ou timelapse ;
• de la facturation, du paiement et du suivi administratif ;
• de la livraison, du stockage temporaire et de l’archivage des fichiers ;
• de la présentation de réalisations dans un portfolio, lorsque cette présentation est autorisée ;
• de la sécurité du site et de la prévention des abus.

Cette politique ne remplace pas les informations spécifiques qui peuvent être remises dans un devis, une autorisation de droit à l’image, un contrat ou une notice liée à un événement.

Identité et coordonnées

• nom et prénom ;
• raison sociale et fonction professionnelle ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ou adresse de facturation.

Informations relatives au projet

• type de prestation recherchée ;
• date et lieu prévus ;
• programme, horaires et contraintes d’organisation ;
• budget ou formule envisagée ;
• messages, demandes particulières et informations communiquées volontairement.

Données contractuelles et administratives

• devis, contrats, avenants et bons de commande ;
• données nécessaires à la facturation ;
• historique des paiements et échanges commerciaux ;
• autorisations et preuves d’accord ;
• réclamations et suivi après livraison.

Données audiovisuelles

• photographies et vidéos ;
• voix, discours et interviews enregistrés ;
• informations visibles ou audibles dans les images captées ;
• métadonnées techniques associées aux fichiers.

Données techniques

• adresse IP et journaux techniques ;
• type de navigateur, appareil et système d’exploitation ;
• date et heure d’une connexion ou d’un envoi ;
• pages consultées, lorsque la mesure d’audience est active ;
• choix exprimés concernant les cookies.

Les données sont principalement communiquées directement par la personne concernée lors d’un formulaire, d’un échange, d’une signature ou d’une prestation.

Dans le cadre d’un mariage, d’un événement, d’un reportage d’entreprise ou d’un chantier, certaines informations peuvent également être communiquées par :

• le client ayant commandé la prestation ;
• un organisateur ou une agence ;
• un employeur ou un établissement ;
• un représentant légal ;
• un collaborateur autorisé.

Des données techniques peuvent enfin être produites automatiquement par l’hébergement, les dispositifs de sécurité, les formulaires ou les services de mesure d’audience autorisés.

Les formulaires du site peuvent être utilisés pour demander un renseignement, estimer un projet, demander un devis ou préparer un échange.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour comprendre la demande et pouvoir y répondre. Si ces informations ne sont pas fournies, PICMEDIAPROD peut ne pas être en mesure de traiter correctement la demande.

Les autres champs sont facultatifs. La personne reste libre de ne communiquer que les informations utiles à son projet.

Les données envoyées peuvent être :

• transmises par e-mail à PICMEDIAPROD ;
• enregistrées temporairement dans l’administration WordPress ou dans le système de formulaire ;
• reprises dans un outil de devis, de facturation ou de suivi client lorsqu’une relation commerciale est engagée.

Une photographie, une vidéo ou un enregistrement sonore permettant d’identifier une personne constitue une donnée personnelle.

Ces données peuvent être captées, sélectionnées, retouchées, montées, étalonnées, sauvegardées et livrées afin d’exécuter la prestation commandée.

Événements privés

Pour un mariage ou un événement privé, le client est invité à informer ses invités de la présence d’un photographe ou d’un vidéaste professionnel et à signaler les oppositions connues.

Une attention particulière doit être portée aux enfants mineurs et aux personnes ne souhaitant pas apparaître dans des images diffusées publiquement.

Prestations professionnelles

Pour un reportage d’entreprise, le client ou l’organisateur reste responsable des informations et autorisations qui relèvent de son organisation, notamment à l’égard de ses salariés, invités ou intervenants.

Portfolio et communication

La livraison d’images au client n’autorise pas automatiquement leur publication promotionnelle par PICMEDIAPROD.

L’utilisation d’images identifiables sur le site, les réseaux sociaux, un portfolio ou une plaquette doit être couverte par une autorisation, une stipulation contractuelle ou une autre base juridique adaptée au contexte.

Une personne peut demander l’examen ou le retrait d’une image publiée par PICMEDIAPROD. La demande sera étudiée en tenant compte du droit à l’image, du RGPD, des droits d’auteur et des éventuelles obligations contractuelles.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour accomplir leur mission.

PICMEDIAPROD ne vend pas les données personnelles à des courtiers, régies publicitaires ou fichiers de prospection.

Les prestataires sont tenus de traiter les données uniquement pour les besoins du service confié et selon les obligations applicables.

PICMEDIAPROD privilégie les solutions hébergées dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou dans des pays bénéficiant d’un niveau de protection reconnu.

Certains services internationaux, notamment des outils Google ou Vimeo, peuvent toutefois entraîner un traitement ou un accès à des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, le transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation, tel que :

• une décision d’adéquation ;
• des clauses contractuelles types ;
• des mesures complémentaires techniques ou organisationnelles ;
• tout autre mécanisme légalement valide.

Les informations propres aux services de cookies et contenus externes sont également précisées dans la politique de cookies.

À l’expiration de la durée utile, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans une archive intermédiaire lorsque leur conservation reste imposée pour des raisons légales ou probatoires.

Le site peut utiliser :

• des cookies nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au maintien des préférences ;
• des outils de mesure d’audience tels que Google Analytics, lorsqu’ils sont activés ;
• un gestionnaire de balises tel que Google Tag Manager ;
• des lecteurs vidéo Vimeo ;
• des widgets d’avis ou autres contenus Google ;
• des services externes de polices, d’icônes ou de médias, lorsqu’ils sont utilisés.

Les services non strictement nécessaires doivent être bloqués jusqu’à ce que l’utilisateur ait exprimé son choix, sauf configuration bénéficiant légalement d’une exemption.

Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. La personne doit pouvoir modifier ou retirer son choix sans subir de conséquence sur les fonctions essentielles du site.

Les catégories, fournisseurs, finalités et durées propres à chaque traceur sont détaillés dans la page dédiée.

PICMEDIAPROD met en œuvre des mesures adaptées à la nature des données traitées et aux risques identifiés.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• le chiffrement HTTPS des communications avec le site ;
• des mots de passe individuels et renforcés ;
• la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• la mise à jour de WordPress, du thème et des extensions ;
• des sauvegardes et dispositifs de restauration ;
• la protection contre le spam et les accès malveillants ;
• l’utilisation de liens sécurisés pour la livraison de fichiers ;
• des engagements de confidentialité pour les collaborateurs ;
• la suppression ou l’archivage des données devenues inutiles.

Aucun système ne pouvant offrir une sécurité absolue, PICMEDIAPROD ne peut garantir l’absence totale de risque. Toute personne constatant un incident peut le signaler à contact@picmediaprod.com .

Dans les conditions prévues par la réglementation, une personne peut exercer :

• un droit d’accès à ses données ;
• un droit de rectification ;
• un droit à l’effacement ;
• un droit à la limitation du traitement ;
• un droit d’opposition ;
• un droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique ;
• le droit de retirer son consentement pour l’avenir, lorsqu’un traitement repose sur le consentement ;
• le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions du droit français.

Une demande peut être envoyée par e-mail ou par courrier en précisant l’objet de la demande et les données concernées.

Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et devra rester proportionnée à la demande.

PICMEDIAPROD répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, après information du demandeur.

Avant de saisir la CNIL, il est recommandé d’adresser d’abord une demande à PICMEDIAPROD et d’en conserver une preuve.

Le site n’a pas pour objet de collecter directement des données auprès d’enfants sans l’intervention d’un adulte responsable.

Lorsqu’un mineur apparaît dans une prestation photo ou vidéo, le client, l’organisateur ou l’établissement concerné doit informer les représentants légaux et recueillir les autorisations nécessaires selon le contexte.

PICMEDIAPROD ne publie pas volontairement l’image identifiable d’un mineur à des fins promotionnelles sans cadre d’autorisation adapté.

Une opposition connue concernant un mineur doit être signalée avant ou pendant la prestation afin que des précautions puissent être prises dans la mesure du possible.

PICMEDIAPROD ne prend pas, sur la seule base d’un traitement automatisé, de décision produisant un effet juridique ou affectant significativement une personne.

Un simulateur présent sur le site peut produire une estimation, une orientation ou une fourchette de prix à partir des réponses fournies.

Ce résultat reste indicatif. Il ne constitue ni une acceptation de commande, ni une décision définitive, ni un devis contractuel. Une vérification humaine est réalisée avant toute proposition commerciale engageante.

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution légale, d’un nouveau service, d’un changement d’hébergement ou d’une modification des pratiques de PICMEDIAPROD.

La date de mise à jour figurant en haut et en bas de la page permet d’identifier la version applicable.

Une modification importante concernant l’utilisation des données pourra faire l’objet d’une information complémentaire lorsque cela est nécessaire.